Déclaration de protection des données

1.           Généralités

La présente déclaration de confidentialité vous informe sur le traitement des données lorsque vous visitez ce site web et effectuez des actions proposées sur le site web, telles que vous inscrire à la newsletter.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin qu’elle corresponde toujours aux réalités actuelles et légales. Veuillez vérifier régulièrement les dispositions de confidentialité lors de votre visite sur notre site web.

Le traitement de vos données est soumis à la législation suisse ainsi qu’à certains aspects du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et du Royaume-Uni (RGPD du Royaume-Uni; ci-après désigné de manière uniforme par RGPD).

 

2.           Définitions

Les terminologies différenciées du droit suisse sur la protection des données ainsi que du RGPD (par exemple «données personnelles», «traitement») sont utilisées de manière interchangeable dans la présente déclaration de confidentialité. Elles doivent être comprises conformément aux réglementations légales applicables dans chaque cas.

Le terme «données» est utilisé de manière équivalente à «données personnelles» dans la présente déclaration de confidentialité.

 

3.           Responsable du traitement des données

Responsable du traitement des données tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité:

Granovit SA
Treize Cantons 2A
CH –  1522 Lucens
online@granovit.ch

 

4.           Informations de contact

Vous pouvez nous contacter pour vos questions concernant la protection des données et l’exercice de vos droits conformément à la section 13 par voie postale ou par e-mail à l’adresse suivante:

Granovit SA
Kliba Nafag
Rinaustrasse 380
CH –  4303 Kaiseraugst
online@granovit.ch

 

5.           Traitement des données

Lorsque vous visitez notre site web, des identifiants en ligne tels que des adresses IP ou des cookies sont automatiquement collectés.

Lorsque vous entrez en contact avec nous, par exemple en remplissant un formulaire de contact, en nous contactant par e-mail ou par téléphone, ou en nous laissant un commentaire via les fonctionnalités disponibles sur le site web, nous collectons les données que vous fournissez, y compris les données de communication connexes.

Nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences afin de mieux adapter nos offres à vos besoins.

Lors de l’achat d’un produit, nous traitons toutes les données que vous fournissez et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat, telles que les données de base, de contact et de paiement.

Enfin, nous recevons, dans la mesure où cela est légalement autorisé, des données provenant de sources accessibles au public, d’autorités ou ’de services tiers (par exemple les services d’analyse Internet, etc.).

 

6.           Objectifs du traitement des données

Nous traitons vos données aux fins suivantes:

  • Fourniture du site web
  • Exécution du contrat
  • Communication générale avec vous
  • Marketing et gestion des relations
  • Amélioration et développement de notre offre
  • Analyse et optimisation de l’utilisation du site web
  • Objectifs de sécurité
  • Respect des obligations légales ou réglementaires

 

7.           Bases légales du traitement des données

Le traitement de vos données est effectué conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu’à certaines dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et du Royaume-Uni (RGPD du RU ; ci-après désigné de manière uniforme comme RGPD).

Si nous effectuons un traitement des données sur la base d’un consentement, nous vous en informerons séparément en indiquant les finalités correspondantes. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous pouvez révoquer votre consentement en nous contactant par écrit. Les coordonnées de contact sont disponibles à la section 4.

Dans la mesure où le RGPD s’applique, nous traitons vos données sur les bases légales de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement), de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat), de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale) ou de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêts légitimes).

 

8.           Divulgation des données à des tiers

Aux fins mentionnées à la section 6, nous transmettons également vos données à des prestataires de services tels que des fournisseurs de services informatiques, des entreprises de logistique, des fournisseurs de paiement ou des fournisseurs d’outils mentionnés ci-dessous.

En outre, nous transmettons également des données aux autorités si nous y sommes légalement tenus.

 

9.           Transfert de données à l’étranger

Dans le cadre d’un transfert de données à des tiers, il est possible que vos données ne soient pas traitées en Suisse seulement. Si la protection des données légale dans le pays destinataire n’est pas au niveau de la protection des données en Suisse, nous nous assurons par des mesures appropriées qu’un transfert est autorisé, par exemple en concluant les clauses contractuelles types de l’Union européenne ou en établissant l’existence d’une autre possibilité prévue par la loi, par exemple en remplissant une obligation contractuelle pour vous ou en vous demandant votre consentement.

 

10.        Remarque concernant les transferts de données aux États-Unis

Pour des raisons d’exhaustivité, nous signalons aux utilisateurs résidant ou ayant leur siège en Suisse que les autorités américaines appliquent des mesures de surveillance qui permettent en général le stockage de toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transférées depuis la Suisse vers les États-Unis. Cela se fait sans distinction, restriction ou exception au regard de l’objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de restreindre l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins spécifiques strictement limitées, qui peuvent justifier l’atteinte tant à l’accès à ces données qu’à leur utilisation. De plus, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe pas de recours juridique pour les personnes concernées en Suisse qui leur permettrait d’accéder aux données les concernant et d’en demander la rectification ou la suppression, ou qu’il n’existe pas de protection juridictionnelle efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons expressément l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée concernant leur consentement à l’utilisation de leurs données.

Nous informons les utilisateurs résidant dans un État membre de l’Union européenne que les États-Unis, en raison notamment des thématiques mentionnées dans cette section, ne disposent pas d’un niveau de protection des données approprié selon l’Union européenne. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente politique de confidentialité que certains destinataires des données (tels que Google) sont basés aux États-Unis, nous nous assurerons que vos données soient protégées chez nos partenaires à un niveau approprié, soit par des dispositions contractuelles avec ces entreprises, soit en veillant à ce que ces entreprises soient certifiées selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis.

 

11.        Durée du traitement des données

En principe, les données sont supprimées dès que l’objectif est atteint et qu’il n’y a plus d’obligation légale de les conserver.

 

12.        Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles qui sont régulièrement contrôlées et adaptées aux avancées technologiques afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’abus ou la modification.

 

13.        Vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants en relation avec les traitements de données relevant de la protection des données:

  • Droit à l’information sur les données que nous stockons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons.
  • Droit de rectification de vos données.
  • Droit à la suppression ou à la limitation de vos données.
  • Droit d’opposition à un traitement de données.
  • Droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir certaines données dans un format couramment utilisé ou de les transférer à un autre responsable du traitement.
  • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Vous trouverez les coordonnées du délégué à la protection des données et à la transparence de la Confédération suisse à l’adresse suivante:https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez envoyer un courriel à online@granovit.ch.

 

14.        Fourniture et utilisation du site web

 

14.1     Lors de la visite de notre site web, les données suivantes sont collectées:

  • Adresse IP
  • Date d’accès
  • Heure d’accès
  • Durée de l’accès
  • Pays d’accès
  • Type de navigateur
  • URL de référence
  • Type de navigateur utilisé
  • Système d’exploitation de l’ordinateur
  • Nom du fournisseur d’accès
  • Pages de référence et de sortie

Lors de la soumission du formulaire de contact, seules les données que vous fournissez sur une base volontaire sont traitées.

Nous hébergeons notre site web chez Infomaniak en Suisse. Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, nous fournit l’infrastructure technique et le stockage des données de notre site web.

En choisissant Infomaniak comme fournisseur d’hébergement, nous souhaitons garantir que vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et digne de confiance. Infomaniak s’engage à respecter les lois sur la protection des données en vigueur et à prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

Veuillez noter qu’Infomaniak, en tant que fournisseur d’hébergement, a accès aux données stockées, mais est soumis à des règles strictes de confidentialité et de sécurité.

Des informations détaillées sont disponibles ici: https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees.

 

14.2     Cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits morceaux de données stockés dans le navigateur du visiteur du site web. Les cookies sont utilisés pour la sécurité de ce site web, pour mesurer l’efficacité du système et pour offrir une expérience de navigation optimale. Les cookies permettent de suivre vos mouvements et actions sur ce site web.

Vous pouvez configurer les cookies sur votre appareil via la bannière des cookies ainsi que dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que si vous désactivez complètement les cookies, certaines fonctionnalités de ce site web pourraient ne plus être utilisables.

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14.3     Services d’analyse

Nous utilisons les services de sociétés tierces pour analyser les comportements de navigation. À l’aide de ces services d’analyse, nous mesurons et évaluons l’utilisation du site web. Les sociétés tierces peuvent également utiliser des cookies permanents ou des technologies similaires à cette fin. La société tierce peut suivre votre utilisation de notre site web, combiner ces informations avec des données d’autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par la société tierce, et utiliser ces connaissances à des fins propres (par exemple, le contrôle de la publicité).

Actuellement, nous utilisons Google Analytics comme outil d’analyse. Le stockage des cookies peut être empêché en configurant correctement le logiciel de votre navigateur. De plus, vous pouvez empêcher la collecte de données générées par le cookie et liées à votre utilisation de l’offre en ligne en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur disponible via le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

14.4     Services Google

 

14.4.1              Polices Google

Ce site utilise les polices Google de Google LLC, une entreprise américaine. Pour les utilisateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Espace économique européen ou en Suisse, Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande est responsable du traitement des données. Lors du chargement de la page, votre navigateur charge les polices directement à partir des serveurs de Google. Votre adresse IP est transmise à Google et peut y être stockée. Son utilisation vise à garantir une présentation uniforme. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez désactiver cette utilisation dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut en affecter l’affichage.

 

14.4.2              Google Maps et Google Maps Formulaires

Ce site utilise Google Maps et Google Maps Formulaires de Google LLC, une entreprise américaine. Pour les utilisateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Espace économique européen ou en Suisse, Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande est responsable du traitement des données. Des informations sur l’utilisation, y compris votre adresse IP, sont collectées, transmises et stockées par Google. Leur utilisation vise à assurer une présentation et une interaction conviviales. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

 

14.4.3              Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, une entreprise américaine. Pour les utilisateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Espace économique européen ou en Suisse, Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande est responsable du traitement des données. Google Analytics utilise des cookies pour analyser votre utilisation du site web. L’utilisation de Google Analytics vise à améliorer en continu notre présence sur Internet et à optimiser votre expérience utilisateur. Les informations générées par les cookies sont stockées sur les serveurs de Google dans le monde entier. Google est une entreprise certifiée dans le cadre du Swiss-U.S. Privacy Shield Framework et de l’EU-U.S. Privacy Shield Framework, ce qui signifie qu’elle s’engage à respecter la protection des données suisse et européenne. Il est recommandé d’activer l’anonymisation de l’adresse IP. Google Analytics est utilisé sur ce site web uniquement si l’anonymisation de l’adresse IP est activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est tronquée et que la transmission de l’adresse IP complète à un serveur de Google aux États-Unis n’a lieu que dans des cas exceptionnels. Les données relatives aux utilisateurs sont automatiquement supprimées après 26 mois.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google Ireland Limited, veuillez consulter le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Vous pouvez désactiver Google Analytics ici: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

14.4.4              Google reCAPTCHA

Pour assurer la sécurité de notre site web, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC, une entreprise américaine. Pour les utilisateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Espace économique européen ou en Suisse, Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande est responsable du traitement des données. Le service reCAPTCHA protège les sites web contre les logiciels de spam et contre les abus par des utilisateurs non humains. À cette fin, Google reCAPTCHA analyse le comportement sur notre site web en fonction de différentes caractéristiques. La durée de stockage dépend du type de données et ne peut pas être déterminée.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google Ireland Limited, veuillez consulter le lien  uivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

 

14.5     Polices Typekit

Nous utilisons des polices de caractères de Typekit sur notre site Web, un service fourni par Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande. Lorsque la page se charge, les polices de caractères sont directement téléchargées depuis les serveurs de Typekit. Dans ce processus, votre adresse IP est transmise à Adobe et peut y être stockée. Cette utilisation vise à assurer une présentation uniforme de notre site Web.

Pour toute question concernant la confidentialité des données, veuillez envoyer un e-mail à online@granovit.ch.